Convention Collective
de la Métallurgie...
...ce qui nous attend dans les prochains mois
La nouvelle Convention Collective devra être appliquée dans les entreprises du secteur de la Métallurgie dès janvier 2024. Le nouveau Régime de santé et prévoyance étant acté chez CANON depuis fin décembre 2022, il reste le point le plus épineux et qui divise syndicats et Patronat : celui des classifications.
Rappel : Le nouveau Régime de Santé et Prévoyance a été mis en place chez CANON France fin 2022 par avenant à l’accord Mutuelle Prévoyance en vigueur. Alors que rien n’était prévu jusqu’à présent pour les ingénieurs et cadres, ce nouvel accord instaure au profit de tous les salariés un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé.
L’accord fixe les garanties, le financement minimal des régimes, les assiettes de cotisations, les prestations, etc. Il instaure également une cotisation « garantie de branche » à la charge exclusive de l’employeur, permettant de financer des garanties de protection sociale complémentaires.
En revanche, gros chantier à venir : la nouvelle classification des emplois qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024 doit plus particulièrement nous interpeler. Une nouvelle grille de classification des emplois non-cadres/cadres sera au programme des prochaines réunions courant 2023 chez CANON France. Avec ce nouveau système de classification, ce sont les emplois qui sont classés, et non les salariés.
Le système des niveaux, échelons et coefficients que nous connaissons actuellement et figurant en haut de nos fiches de paye (ex niveau IV échelon 2, coeff 285) sera remplacé par un autre référentiel :
1) Six critères de classification communs à tous les emplois :
- complexité de l’activité,
- connaissances,
- autonomie,
- contribution,
- encadrement/coopération
- communication.
2) Dix degrés d’exigence progressifs sont définis pour chacun de ces critères.
Le degré d’exigence retenu donne lieu à l’attribution d’un nombre de points égal au numéro du degré correspondant, soit une valeur comprise entre 1 et 10. L’addition des points obtenus pour l’ensemble des critères permet de déterminer la cotation d’un emploi. La cotation permet ensuite de classer l’emploi dans un groupe d’emploi (de A, B, C, D, E, F, G, H, I) et une classe d’emploi (allant de 1 à 18).
La classification du salarié, qui doit apparaître sur le bulletin de paie, est désignée par la lettre du groupe d’emploi et par le numéro de la classe dont l’emploi relève.
Les notions d’ouvriers, de techniciens et agents de maîtrise et d’ingénieurs disparaissent. La nouvelle classification n’opère une distinction qu’entre les non-cadres et les cadres de la métallurgie. Les cadres sont classés dans les groupes d’emplois F, G, H et I.
Problème : Pas de grille de correspondance entre l’ancienne classification et la nouvelle classification. L’employeur devra donc, pour chaque salarié, utiliser le nouveau référentiel pour obtenir la classification du salarié.
La classification des alternants
Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation seront désormais classés en 4 familles en fonction de la certification professionnelle préparée, relevant des groupes d’emplois A, B, C ou D de la grille de classification des emplois de la branche.
La nouvelle grille des salaires
En corrélation avec la nouvelle grille de classification, la convention collective de la métallurgie prévoit une grille comportant 18 salaires minimums hiérarchiques applicables au niveau national, correspondant à chaque classe d’emploi.
Ces salaires sont fixés pour une année civile complète de travail effectif et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de conclusion de l’accord collectif qui les a fixés, soit 35 heures par semaine.
La grille applicable au 1er janvier 2024 est encore susceptible d’être modifiée : les partenaires sociaux ont convenu de se rencontrer à nouveau, au plus tard en décembre 2023, si les hypothèses utilisées pour la définition des salaires minimums s’avèrent différentes dans les faits.
Toutes les primes sont également revues en profondeur. Par exemple, la prime d’ancienneté, qui s’applique uniquement aux non-cadres, s’adapte à la nouvelle classification et se calculera désormais avec un taux en fonction de la classe d’emploi.
A ce stade, vos élus n’ont aucune information de la part de la Direction de Canon France quant à la forme que prendra cet aménagement : négociation d’un accord d’entreprise ou information-consultation du CSE ? La priorité au dialogue social sera-t-elle au programme des prochaines réunions sur le sujet ?
D’ores et déjà, des craintes s’expriment au sein des organisations syndicales : laissée à l’appréciation de l’employeur, vos élus y voient la possibilité de déclassification de certains cadres en non-cadres.
Vos élus ne manqueront pas de vous tenir informés dès qu’ils auront de plus amples informations sur ce point essentiel.
